Le dernier CHSCTM au MAA : l’artefact* du dialogue social !
29 Oct, 2020

Sur la forme :

– L’ordre du jour de cette instance était consacré aux impacts de l’épidémie de COVID-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère. Comment peut-on convoquer un CHSCTM sur ce sujet alors que la DGAL est absente et donc ne  pouvait pas débattre sur les points la concernant ? De fait, nous n’avions pas d’interlocuteur concernant les questions abattoirs. Nous avons donc demandé un CHSCTM spécifique sur ce sujet mais aucun calendrier nous a été proposé. Une fois de plus, nous constatons le peu de considération de l’administration pour ces agents ;

– Une instance qui utilise un nouvel outil de visioconférence – OVPA –, qui réduit considérablement la dynamique des échanges (impossibilité de signaler que le représentant souhaite intervenir sur un sujet présenté ) ;

– Des données chiffrées, édictées en séance par l’administration,  au lieu d’être envoyé en amont , cette action chronophage,  a nécessairement écourté nos interventions ;  

– Alors qu’il y a urgences à agir face à l’épidémie, les réponses aux avis parviennent plusieurs semaines après, voir mois.  Ce qui au-delà de la situation d’urgence, est contraire à la réglementation;

– Des réponses aux avis qui mettent plusieurs semaines, voir mois, à nous parvenir alors que nous sommes dans l’urgence vis a vis des mesures à prendre face à l’épidémie , de plus cela est contraire à la réglementation;

– Un refus de mettre aux voix des avis légitimes selon nous, car impactant nos conditions de travail (prime covid, contestation du nouveau décret CoHS) ;

– Une durée de réunion inappropriée (9h30-12h30) et limité, compte-tenu de la  thématique : impacts de l’épidémie de Covid-19 sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère.

– Une impossibilité de revenir sur les réponses apportées par l’administration, en s’appuyant sur vos retours, sous prétexte que le temps est écoulé ;

Sur le fond :

–  Concernant les abattoirs, nous avions proposés l’étude du RETEX abattoir. Cela consistait, en autre, à comparer le questionnaire envoyé aux directions par la DGAL et celui envoyé aux agents par le SNUITAM-FSU sur le terrain. Ces études nous permettaient d’avoir une photographie précise de la situation et ainsi d’apporter des mesures correctives pour la deuxième vague du covid-19 qui semble se présenter. Il était d’autant plus important d’échanger sur ce sujet qu’un plan de relance a été annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, 130 millions sont mis a disposition des abatteurs pour entre autres l’amélioration des conditions de travail des opérateurs et le bien-être animal. La DGAL est pilote pour cette opération avec une mise en place de ce plan pour la fin 2020. Le débat sur le RETEX et sur le plan de relance n’a donc pu se tenir faute d’interlocuteur ;

– Pas de réponse sur la mise en place d’un protocole clair entre les DRAAF et les Agences Régionales de Santé en matière de recensement des cas-contact  ;

– Un refus de statuer clairement sur la position administrative des agent.es qui s’isolent en cas de symptômes Covid ;

– Une volonté de maintenir la décision au niveau local en matière de télétravail exceptionnel, laissant l’agent.e démuni face un recours en cas de désaccord avec le chef de service ;

– Des retours partiels sur la situation en Outre-Mer  –  quelques mots pour la Guyane et la Guadeloupe ; rien sur les autres DROM-COM -, sous prétexte d’avoir des scrupules de déranger les DAAF dans ce contexte sanitaire ;

  Aucune réponse à notre demande de distanciel pour les stagiaires de l’INFOMA (voir avis n° 9) alors que Lyon et son agglomération sont placés en alerte maximale de circulation de la Covid-19 ;

–  Aucune réponse satisfaisante à notre demande d’insister sur le port du masque par les exploitants agricoles lors des inspections, l’administration allant jusqu’à proposer une pseudo-solution non réglementaire : considérer le non-port du masque par l’exploitant comme un refus de contrôle (donc conséquence sur les primes PAC  alors que ces inspections ont lieu sur le domaine privé!!)

Face à la passivité du MAA devant la seconde vague qui se déssine nous ne resterons pas sans réagir.  L’administration pense peut-être nous épuiser de la sorte mais la FSU, avec votre soutien, ne lâchera rien !

* Le terme « artéfact » n’est pas choisi au hasard. Il est tiré d’une réponse de l’administration lorsque les membres du CHSCTM ont demandé d’enquêter sur la diffusion d’une marque de masques considérée comme toxique.

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